Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application ConstruPilot, ainsi que les abonnements payants proposés.
2. Compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est personnel.
3. Abonnements et prix
ConstruPilot propose des fonctionnalités gratuites et des abonnements payants (Particulier et Professionnel). Les prix sont indiqués en euros, TTC le cas échéant. Le paiement s'effectue par carte via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Droit de rétractation
Pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique sauf renoncement exprès en cas d'accès immédiat au service numérique. Contact : contact@construpilot.fr.
5. Disponibilité et limitation de responsabilité
ConstruPilot met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Les estimations et chiffrages sont fournis à titre indicatif.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
